Loi Pinel Marseille

Plusieurs villes françaises sont éligibles à la loi Pinel dont la ville de Marseille. Pour bénéficier des avantages de cette loi, plusieurs conditions demeurent indispensables. Cet article expose les avantages de la loi Pinel à Marseille et les conditions pour y bénéficier.

 Conditions pour jouir des avantages de la loi Pinel Marseille

Nombreuses sont des conditions nécessaires pour bénéficier des avantages de la loi Pinel Marseille. La première des conditions est d’avoir un immeuble dans la région marseillaise. Qu’il soit ancien ou nouveau, cet immeuble doit être attribué à la location douze mois après son achat. Cet immeuble doit être loué sans les meubles et autres accessoires d’ameublement. Il faut pour le propriétaire, le respect des loyers Pinel. Le propriétaire doit s'assurer que les ressources des locataires soient conformes à la composition du foyer fiscal. Mais si après avoir conclu le contrat, les ressources du locataire augmentent, cela ne remet pas en cause le contrat conclu au préalable. Ce qui veut dire que le montant fixé par la loi Pinel au départ pour le locataire restera inchangée.

Avantages dont peut jouir le contribuable assujettis à Pinel

Bon nombre d'avantages sont issus de la loi Pinel dont la plus importante est une réduction sur les avis d’imposition concernant les immeubles assujettis à la loi Pinel. Cette réduction est faite en fonction de  la durée que l’immeuble a passé sous Pinel. Voici donc les différents taux de réductions qu’offre la loi Pinel à Marseille :

➢ Lorsque la durée de la location est de 6 ans la réduction octroyée est de 12% du prix d'achat de l’immeuble.

➢ Lorsque cette durée est de 9 ans, la réduction est consentie jusqu’à 18% du prix d'achat de l’immeuble.

➢ Ladite réduction peut aller jusqu’à 21% du prix d'achat de l’immeuble quand la durée de la location est de 12 ans